Grâce aux formations et accréditations aux normes gouvernementales Qualibat et RGE
BCA vous accompagne et vous conseille dans le montage de vos dossiers afin d’obtenir des aides et subventions pour vos travaux.
ÉCO-PRÊT À TAUX 0%
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou non.
Suite aux évolutions dans le cadre de la Loi de Finances 2015, les travaux éligibles à l’éco-PTZ en métropole ont évolué au 1er janvier 2015, pour être identiques à ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt.
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous pouvez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
L‘Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens.
Ces aides s’adressent aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe leur logement, qu’au syndic de copropriété pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.
L’aide financière est attribuée pour les travaux effectués sur un logement ancien (datant d’au moins 15 ans) occupé comme résidence principale.
CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
TVA à 5,5%
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dit. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).
Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.
SUBVENTIONS LOCALES
Certaines communes ou communautés de communes proposent, sous certaines conditions, des subventions aux particuliers dans le cadre de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Une demande peut donc être établie auprès de l’administration compétente pour connaître ce qui est envisageable dans votre cas personnel.